Politique de Confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est RACCOON SARL, société en cours de constitution, dont le siège social est situé au 10 rue de la Mauvraie, 44440 Riaillé, France.

RACCOON SARL détermine les finalités et les moyens des traitements de données personnelles réalisés dans le cadre du service accessible via le site frigo-recettes.fr (ci-après le « Service »).

Pour toute question relative à la protection des données personnelles, l'utilisateur peut contacter le responsable du traitement à l'adresse suivante : contact@frigo-recettes.fr.

2. Catégories de données collectées

2.1 Données d'identification et de compte

• Nom et prénom
• Adresse email
• Identifiant utilisateur (email ou pseudonyme)
• Jetons d'authentification utilisés dans le cadre de connexions via des services tiers (SSO Google ou Facebook)
• Préférences utilisateur
• Informations liées à la gestion du compte

2.2 Données alimentaires et physiologiques

Ces données sont fournies volontairement par l'utilisateur dans le cadre de l'utilisation du Service :

• Poids, taille, sexe
• Niveau d'activité
• Préférences alimentaires
• Journal alimentaire
• Contenu du réfrigérateur
• Données relatives aux membres du foyer invités par l'utilisateur

Compte tenu de leur nature, de leur finalité et de leur combinaison, certaines de ces données sont susceptibles de constituer des données de santé au sens de l'article 9 du RGPD.

Le traitement de ces données repose sur le consentement explicite de l'utilisateur, requis pour l'accès aux fonctionnalités principales du Service. En l'absence de ce consentement, le Service ne peut être fourni.

2.3 Données techniques

• Données strictement nécessaires au fonctionnement du Service (cookies de session et de sécurité, jetons CSRF)
• Journaux techniques liés à l'utilisation du Service (dates de connexion, fonctionnalités utilisées)
• Données nécessaires à la sécurité, à la prévention des abus et à la fiabilité du Service

Le Service utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement et à sa sécurité. Aucun cookie publicitaire ou de mesure d'audience n'est utilisé par RACCOON SARL.

2.4 Données de paiement

• Informations relatives aux abonnements et aux factures

Les données bancaires sont traitées exclusivement par le prestataire de paiement Stripe. RACCOON SARL ne stocke aucune donnée bancaire sur ses serveurs.

3. Sources des données

Les données personnelles sont :

• fournies directement par l'utilisateur,
• générées par l'utilisation du Service,
• issues de bases de données alimentaires tierces (notamment Open Food Facts),
• issues des informations saisies par les utilisateurs à partir des étiquettes produits.

Les données provenant de sources tierces sont fournies à titre informatif. RACCOON SARL ne garantit pas leur exactitude ou leur exhaustivité, mais uniquement leur traitement dans le cadre du Service.

4. Finalités des traitements

Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

4.1 Gestion du compte utilisateur

• Création et gestion du compte
• Authentification
• Gestion des consentements
• Suppression du compte

4.2 Fourniture du Service

• Gestion du contenu du réfrigérateur
• Suivi alimentaire à titre informatif
• Génération de recettes et de listes de courses
• Personnalisation de l'expérience utilisateur
• Fonctionnalités liées aux membres du foyer

4.3 Support et communication

• Assistance utilisateur
• Réponses aux demandes
• Communications essentielles liées au Service (sécurité, abonnements, évolutions importantes)

4.4 Gestion des abonnements

• Facturation
• Paiement
• Gestion des essais gratuits et des renouvellements

4.5 Sécurité et amélioration du Service

• Prévention des abus et fraudes
• Sécurité du Service
• Amélioration technique et fonctionnelle

Aucune publicité, aucun ciblage marketing, aucune revente de données personnelles n'est effectuée.

5. Bases légales des traitements

Les traitements reposent sur les bases légales suivantes :

• Exécution du contrat (article 6.1.b RGPD) : fourniture du Service
• Consentement explicite (articles 6.1.a et 9.2.a RGPD) : données alimentaires et physiologiques
• Obligations légales (article 6.1.c RGPD) : conservation des factures
• Intérêt légitime (article 6.1.f RGPD) : sécurité et prévention des abus

Certaines fonctionnalités du Service nécessitent la fourniture de données personnelles. En l'absence de ces données, les fonctionnalités concernées peuvent être indisponibles.

6. Destinataires des données

L'accès aux données personnelles est strictement limité aux personnes habilitées au sein de RACCOON SARL.

Des prestataires techniques peuvent accéder aux données en tant que sous-traitants au sens de l'article 28 du RGPD, notamment :

• prestataires d'hébergement et d'infrastructure,
• prestataire de paiement (Stripe),
• outils de support client,
• prestataire de génération vocale (ElevenLabs), uniquement pour les contenus fournis par RACCOON SARL.

Ces prestataires sont contractuellement tenus au respect du RGPD et à la confidentialité. La liste des sous-traitants peut être communiquée sur demande.

7. Transferts hors Union européenne

Certains prestataires techniques utilisés par RACCOON SARL peuvent être situés en dehors de l'Union européenne.

Dans ces cas, RACCOON SARL s'assure que les données personnelles bénéficient d'un niveau de protection équivalent à celui exigé par la réglementation européenne, notamment au moyen d'engagements contractuels appropriés ou de décisions d'adéquation.

8. Durée de conservation des données

• Données du compte : supprimées dans un délai de 30 jours après la clôture du compte ou la fin de l'abonnement
• Données utilisateur inactives depuis plus d'un an : supprimées
• Données de facturation : conservées pendant la durée légale applicable (obligations comptables et fiscales)

L'utilisateur peut demander la suppression anticipée de ses données personnelles à tout moment.

9. Données des membres du foyer et des mineurs

Le Service est réservé aux personnes majeures (18 ans). Les mineurs ne peuvent pas créer de compte utilisateur.

Lorsque l'utilisateur ajoute un membre de son foyer mineur, il déclare agir en qualité de représentant légal de ce mineur ou avec l'autorisation du ou des représentants légaux.

À ce titre, l'utilisateur reconnaît avoir été informé des caractéristiques du Service et consentir, pour le compte du mineur, au traitement des données strictement nécessaires au fonctionnement des fonctionnalités de foyer.

Aucune donnée de santé individualisée n'est exploitée à des fins propres aux mineurs.

Les données relatives aux membres du foyer, y compris les mineurs, peuvent être supprimées à tout moment par l'utilisateur principal.

10. Absence de décision automatisée et de profilage juridique

Aucune décision automatisée produisant des effets juridiques ou significatifs au sens de l'article 22 du RGPD n'est mise en œuvre.

Les fonctionnalités de personnalisation reposent exclusivement sur des préférences déclarées par l'utilisateur et peuvent être modifiées ou désactivées à tout moment.

11. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, l'utilisateur dispose des droits suivants :

• droit d'information
• droit d'accès
• droit de rectification
• droit à l'effacement
• droit à la limitation du traitement
• droit d'opposition
• droit à la portabilité
• droit de retirer son consentement à tout moment

Ces droits peuvent être exercés par email à l'adresse suivante : contact@frigo-recettes.fr, ou via les paramètres du compte lorsque disponibles.

RACCOON SARL s'engage à répondre aux demandes dans un délai maximal d'un mois à compter de leur réception.

12. Réclamation

L'utilisateur peut introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente, notamment la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

13. Modification de la politique

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment.

Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle.